CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE PUREFANS.COM
Bienvenue sur le Site de Pure Fans.
Si vous aussi vous souhaitez rejoindre les meilleures communautés de fans de musique, séries, cinéma et stars, ce Site est fait pour vous !
Pour utiliser notre Site et ses Services, vous devez préalablement lire et accepter les Conditions Générales d’Utilisation ci-dessous. Vous pourrez à tout moment consulter la version la plus récente de ces Conditions Générales d’Utilisation à l’adresse suivante : www.purefans.com/cgu
Date de la dernière mise à jour des Conditions Générales d’Utilisation: 03/11/2009
- ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION
La visite du Site Pure Fans et l’utilisation des Services décrits ci-dessous nécessitent l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
Il vous est conseillé de conserver une copie des présentes Conditions Générales d’Utilisation. Si vous refusez d’être liés par de telles Conditions, vous ne devez pas visiter le Site ni utiliser ses Services.
Ces Conditions Générales d’Utilisation, qui constituent un contrat entre la Société et vous, vous sont pleinement opposables.
- DEFINITIONS
Chacune des expressions mentionnées ci-dessous aura dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après dénommées les « CGU ») la signification suivante :
L’ « Administrateur » est le Membre désigné par le Président pour co-administrer la Fan Zone conformément aux dispositions prévues à l’article 7 ci-après.
L’ « Affilié » désigne une société partenaire de la Société qui fournit du Contenu Officiel relatif aux personnalités présentées pour leur mise en ligne sur le Site et qui sont titulaires des droits d’exploitation afférents audit Contenu.
La ou les « Célébrité(s) » désigne(nt) les stars ou autres personnalités appartenant notamment au monde du cinéma, de la télévision, de la musique, de la mode, et plus généralement du spectacle ainsi que les séries audiovisuelles et les films cultes, auxquels le Contenu et/ou les Fans Zones sont consacrées.
Le « Commentaire » désigne les commentaires postés par un Membre sur les Fan Zones en réaction à une Contribution et/ou à du Contenu Officiel et/ou à du Contenu Pure Fans.
Le « Compte Membre » désigne le compte ouvert par un Utilisateur sur le Site conformément à la procédure décrite à l’article 4 ci-après pour pouvoir utiliser les Services.
Le « Contenu » signifie l’ensemble des informations et des données comprenant sans que ceci soit limitatif textes, musiques, sons, photographies, images, vidéos, messages et/ou autres éléments de quelque nature que ce soit.
Le « Contenu Officiel » est le Contenu qui est fourni par les Affiliés, mis en ligne sur le Site et hébergé sur les serveurs de la Société
Le « Contenu Pure Fans » est le Contenu qui est fourni par la Société et mis en ligne sur le Site.
Ce Contenu est relatif aux biographies et photographies des Célébrités accessibles sur leur Page Pure Fans.
La « Contribution » est le Contenu qui est généré, sélectionné, organisé, stocké et mis en ligne par les Membres Autorisés sur une Fan Zone.
La « Dédicace » désigne les textes écrits postés sur le profil public d’un Membre ou sur une Fan Zone sans relation avec le Contenu.
La « Fan Zone » désigne la page web personnalisée par les Membres qui est (i) dédiée à une Célébrité et (ii) créée, éditée et administrée par un Président. Cet espace qui est accessible sur le Site uniquement est hébergé par la Société. La consultation de la Fan Zone est ouverte à tous les Utilisateurs mais la mise en ligne des Contributions sur la Fan Zone est réservée aux Membres Autorisés selon le paramétrage défini par le Président.
Les « Informations d’Identification » désignent l’ensemble des informations communiquées par le Membre lors de son inscription pour l’ouverture de son compte.
Le « Membre » est un Utilisateur ayant ouvert un compte sur le Site selon la procédure d’inscription définie à l’article 4 ci-après pour pouvoir utiliser les Services.
Le « Membre Autorisé » se définit comme le Membre autorisé par le Président à publier sur la Fan Zone ses Contributions.
La « Page Pure Fans » désigne la page web consacrée à une célébrité sur laquelle est mise en ligne du Contenu Officiel et du Contenu Pure Fans.
Le « Président » est le Membre ayant pris l’initiative de la création d’une Fan Zone et qui gère son administration conformément aux dispositions prévues à l’article 7 ci-après.
La « Propriété » désigne l’ensemble des éléments de propriété intellectuelle, signes distinctifs, logiciels et applications de la Société utilisés dans le cadre de la fourniture des Services et protégés conformément aux stipulations de l’article 8.3 des présentes ;
Les « Services » signifient l'ensemble des différents services décrits à l’article 6 des présentes, ainsi que les fonctionnalités et applications, fournis par la Société sur le Site, et qui permettent notamment aux Membres de créer ou participer à une Fan Zone.
Le « Site » signifie le site Internet au format Web édité par la Société, accessible à titre principal à l'adresse http://www.purefans.com et pouvant, par la suite, être rendu accessible à toute autre adresse et en tout autre format.
La « Société » désigne Purepeople, SAS au capital de 55 500 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le n° 501 381 859, dont le siège social est situé au 4 rue Léon Jost, 75017 Paris, France, représentée par Monsieur Cédric SIRE agissant en vertu de pouvoirs réguliers en qualité de président de la Société.
L’« Utilisateur » se définit comme l’internaute personne physique ayant accès au Site pour consulter ses pages web.
- PRESENTATION DU SITE
Le Site a pour objet de proposer des Services et des Contenus à un public particulièrement intéressé par les Célébrités.
Ces Services permettent aux Utilisateurs d’accéder à des Contenus de nature variée émanant (i) des Membres via leurs Contributions et Commentaires, (ii) des Affiliés via leur Contenu Officiel et (iii) de la Société via le Contenu Pure Fans.
Le Site met ainsi à la disposition des Membres des Services en ligne gratuits leur permettant d’échanger des Commentaires et de partager des Contenus en relation avec la vie publique des personnalités.
Ainsi, les Membres ont notamment la possibilité de :
- créer une Fan Zone sur laquelle ils peuvent mettre en ligne leurs propres Contributions et/ou d’utiliser du Contenu Officiel ou du Contenu Pure Fans relatif à l’actualité des Célébrités.
- publier des Commentaires en lien avec le thème de la Fan Zone ou adresser des Dédicaces sur les profils des Membres;
- personnaliser leurs Contributions et/ou le Contenu Officiel et/ou le Contenu Pure Fans en utilisant les applications mises en lignes pour réaliser des effets sur l’image, des collages, des diaporamas et/ou apposer du texte sur le Contenu ; grâce aux applications mises à leur disposition, les Membres ont également la possibilité de créer des quizz, tests de personnalités et sondages relatifs à la Célébrité de leur choix.
- échanger leurs opinions et discuter de l’actualité d’une Célébrité sur les forums de discussion proposés sur le Site;
- communiquer de façon individualisée et privée avec ses amis Membres sur le service de messagerie;
- accéder, par l’intermédiaire des liens hypertextes mis en ligne sur le Site, à d’autres sites web proposant d’autres contenus sur les Célébrités;
- participer à des jeux concours en répondant à des questions sur les Célébrités,
- exporter du Contenu vers d’autres sites web, étant néanmoins précisé que le Contenu restera hébergé sur les serveurs de la Société.
Les Services étant mis à disposition à titre gratuit, les Membres reconnaissent et acceptent que des publicités puissent être diffusées sur les pages du Site et/ou de leur Fan Zone.
Les Services sont destinés aux Membres agissant à titre non professionnel exclusivement.
- INSCRIPTION ET IDENTIFICATION.
- Ouverture d’un Compte Membre.
L’utilisation des Services nécessite la création d’un Compte Membre, ainsi que la fourniture d’Informations d’Identification.
Tout Utilisateur peut devenir Membre du Site et/ou Président, sous réserve d’être âgé de 13 (treize) ans ou plus. La Société est attentive à la sécurité et au respect des droits des mineurs. Les parents autorisant leur enfant mineur à accéder aux Services sont tenus, en tant que représentant légal, de les encadrer pour leur utilisation du Site, et l’accès qu’il pourrait avoir aux différents Services et /ou Contenus disponibles. Par conséquent le représentant légal (i) accepte d'être garant du respect de l'ensemble des dispositions des présentes CGU et (ii) reconnaît qu’il lui incombe, au regard notamment de l’accessibilité du Site ouvert à tous, de rester vigilant et de prendre toute mesure nécessaire à la surveillance de l'utilisation faite par la personne mineure dont il a la responsabilité et de lui prodiguer des conseils adaptés lorsqu’il utilise nos Services. Nous recommandons à tous les parents et/ou personnes titulaires de l’autorité parentale de lire les directives suivantes relatives à la protection des enfants sur Internet : http://www.pointdecontact.net/protectiondelenfance.html.
Pour ouvrir un Compte Membre, l’Utilisateur doit obligatoirement fournir des données personnelles nécessitant une identification, en indiquant son nom, prénom, sexe, date de naissance, adresse postale, téléphone et adresse e-mail.
A cet égard, l’Utilisateur s’engage à fournir des Informations d’Identification vraies, exactes, et complètes, qui correspondent à son identité, et à les maintenir et les remettre à jour régulièrement. Les Informations d’Identification fournies sont accessibles à tout moment dans la rubrique « Mes Infos Personnelles » de votre Compte Membre. Le Membre peut actualiser ses Informations d’Identification à tout moment, exclusion faite de son identifiant, qui ne peut être modifié.
L’Utilisateur doit choisir un identifiant, un mot de passe ainsi qu’un pseudonyme (dans la limite de leur disponibilité) qui, lorsqu’il aura ouvert sa session, sera affiché en haut du Site.
L’Utilisateur s’interdit d’utiliser un pseudonyme ou une adresse électronique portant atteinte aux droits de tiers et plus particulièrement au droit au nom, au droit des marques, au droit d’auteur, aux droits voisins ou plus généralement contraire à la règlementation en vigueur, à l’ordre public et aux bonnes mœurs. A défaut, la Société se réserve la faculté de refuser toutes dénominations, termes, vocables et autres qui seraient contraires à ces principes, sans avoir à en donner la raison.
L’ouverture d’un Compte Membre est limité à un par Membre. Le Membre s’interdit donc d’ouvrir plus d’un (1) compte. La Société se réserve le droit de procéder à la suspension et/ou la désactivation immédiate, de plein droit et sans préavis des différents Comptes Membres de l’Utilisateur ne respectant pas cette limite.
Les Utilisateurs préalablement inscrits et titulaires d’un compte sur les autres sites internet exploités par la Société, comprenant sans que cet énoncé soit limitatif www.purepeople.com, www.puretrend.com, www.shopoon.fr, pourront indiquer leurs identifiants et mot de passe préexistants pour pouvoir créer un Compte Membre sur le Site.
En cas de perte de l’identifiant et/ou du mot de passe, le Membre peut en aviser la Société pour que ces informations lui soient de nouveau communiquées par email en suivant la procédure décrite à l’adresse suivante http://www.purefans.com/vip/connexion/rappel
- Contrôle des données d’inscription.
La fourniture des Informations d’Identification et leur maintien à jour sont des conditions déterminantes du droit d’utiliser les Services. La Société ne saurait être tenue responsable si elle n’a pas été valablement informée d’un changement quelconque des Informations d’Identification concernant le Membre. La Société n’est en aucun cas responsable de l’usurpation de l’identité d’autrui. L’inscription sur le Site se faisant sur une base déclarative, la Société n’est pas en mesure de vérifier la véracité des données qui lui sont communiquées. En conséquence, le Site considère de bonne foi que les données personnelles enregistrées lors de l’inscription de l’Utilisateur sont exactes.
Le Compte Membre est strictement personnel et ne peut être partagé ou cédé à qui que ce soit. Le Membre est, en tout état de cause, responsable de la conservation et du caractère confidentiel de son identifiant et de son mot de passe. Il est seul responsable des opérations et activités réalisées sur son Compte Membre et/ou via ses identifiants et/ou avec son mot de passe. Lorsqu’il termine une session, le Membre doit s’assurer qu’il ferme effectivement l’accès à son Compte via le lien « déconnexion » prévu a cet effet.
De la même façon, le Membre accepte de ne pas utiliser le compte, le nom ou le mot de passe d’un autre Membre. Le Membre doit avertir immédiatement le Site dans le cas où il soupçonnerait une utilisation non autorisée de son Compte ou un accès à son mot de passe.
La Société recommande donc à chaque Membre de ne pas divulguer sur le Site et sur les Services, à des tiers, les données personnelles le concernant susceptibles de les identifier (ex : adresse postale, numéro de téléphone) et qui pourraient être utilisées à son encontre ou à des fins illégales ou préjudiciables.
Le Membre s’engage à informer immédiatement la Société de toute utilisation non autorisée de son identifiant et/ou mot de passe par email à l’adresse suivante: [legal@purefans.com]. Pour permettre son traitement l’objet de l’email devra être : « utilisation frauduleuse des identifiants ».
- ACCES AUX SERVICES
La fourniture des Services est assurée à titre gratuit. Les Utilisateurs et les Membres reconnaissent disposer des moyens informatiques adaptés pour accéder au Site et l’utiliser.
La simple consultation du Site est ouverte à tout Utilisateur. L’utilisation des Services est subordonnée à l’inscription au Site : seuls les Utilisateurs titulaires d’un Compte Membre pourront les utiliser.
Les Utilisateurs reconnaissent avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus informatique ou programmes logiciels conçus pour perturber de quelque façon que ce soit le fonctionnement du Site et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.
La Société fera ses meilleurs efforts, sans que cette obligation n’excède l’obligation de moyen, pour protéger les Contributions contre tout risque d’altération et met en œuvre toutes les mesures de sécurité adéquates pour garantir la fiabilité du processus de conservation du Contenu.
En application de la législation applicable, la Société pourrait toutefois être amenée à lever la confidentialité sur certains éléments des Contributions stockées sur ses serveurs et dont la divulgation serait requise par un tribunal ou par toute autre autorité administrative compétente.
- DESCRIPTION DES SERVICES.
Les Services sont destinés à l’usage personnel des Membres. Toute utilisation à des fins commerciales est interdite.
- Fan Zone
Tout Membre est habilité à créer une ou plusieurs Fans Zones dédiées à une Célébrité disposant d’une fiche officielle sur le Site.
Si un Membre décide de créer une Fan Zone dédiée à une Célébrité non encore répertoriée sur le Site, il devra au préalable soumettre à la Société pour validation une demande de création de fiche officielle pour la Célébrité concernée, en remplissant le formulaire accessible sur le site et qui devra préciser les noms, prénoms et date de naissance de cette Célébrité ainsi qu’une ébauche de biographie.
Le Site se réserve le droit d’accepter ou de refuser la création d’une fiche officielle à son entière discrétion.
La création d’une Fan Zone par un Membre lui donne la qualité et les pouvoirs de Président, selon les dispositions prévues à l’article 7 ci-après.
Sous réserve du paramétrage choisi par le Président de la Fan Zone, chaque Membre Autorisé peut contribuer aux Fan Zones en soumettant au Président ou aux Administrateurs (i) leurs propres Contributions ou celles postées par d’autres Membres sur d’autres Fan Zones et/ou (ii) des éléments du Contenu Officiel et/ou (iii) du Contenu Pure Fans.
Plusieurs Fan Zones sur une même personnalité peuvent être créées.
Le Contenu mis en ligne sur une Fan Zone peut être (i) une Contribution directement postée sur la Fan Zone par un Membre Autorisé ou mise en ligne sur d’autres Fan Zone par d’autres Membres, (ii) des Commentaires, (iii) du Contenu Officiel et/ou (iv) du Contenu Pure Fans .
- Messagerie
La Société met à disposition un service de messagerie électronique réservé à ses Membres, afin de leur permettre de communiquer directement avec leurs amis Membres. Les messages envoyés dans ce cadre relèvent de la correspondance privée. Ils demeurent donc strictement confidentiels et la Société ne peut en prendre connaissance d’aucune façon.
Le Membre reconnaît expressément être seul et unique responsable du contenu des messages transmis dans le cadre de ce Service. Le Membre reconnaît en conséquence que la Société ne saurait être responsable ni à son égard ni à l’égard des tiers.
- Forums de discussion
Chaque Membre peut participer aux forums de discussion mis en ligne sur le Site, sous réserve de ne pas contrevenir aux règles établies par les présentes CGU et notamment aux règles prévues à l’article 10 des présentes.
Le Membre est responsable de la mise en ligne de ses Commentaires, le Site n’assurant aucune modération préalablement à la publication.
A défaut de conformité aux présentes CGU, le Site se réserve le droit de suspendre la mise en ligne ou de supprimer les Commentaires contrevenant aux règles établies.
- Liens hypertextes
Des liens hypertextes renvoyant vers d’autres sites web présentant l’actualité des Célébrités référencées sur le Site sont mis en place par la Société ou par les Affiliés, de façon manuelle ou automatique.
La Société n'a ni le contrôle ni la responsabilité des sites web de tiers vers lesquels redirigent ces liens. Elle ne peut garantir le contenu des informations publiées par ces sites tiers. Il appartient donc aux Utilisateurs de vérifier le contenu et les services de ces sites et/ou services, et de prendre connaissance de leurs propres conditions d'utilisation. Chaque Utilisateur a néanmoins la possibilité de signaler les contenus illicites auxquels renvoient ces liens en notifiant leur adresse URL selon la procédure visée à l’article 11 ci-dessous.
- Partage du Contenu
Le Membre aura la possibilité d’exporter sur d’autres sites web du Contenu accessible sur le Site s’agissant (i) de leurs propres Contributions ou de celles postées par d’autres Membres sur d’autres Fan Zones et/ou (ii) des éléments du Contenu Officiel.
Il est en revanche interdit de télécharger ledit Contenu, et de l’utiliser à des fins autres que personnelles. Par l’utilisation du Service « Partage du Contenu », le Membre accepte que la Société puisse régulièrement installer des mises à jour depuis le Site. Ces mises à jour sont conçues pour améliorer, enrichir et développer le Service « Partage du Contenu ». L’utilisation de ce Service implique la réception et l’installation de ces mises à jour.
- ADMINISTRATION DES FAN ZONES
Le Membre à l’origine de la création d’une Fan Zone est désigné Président de la Fan Zone. A ce titre, le Président détient les pouvoirs d’administration, de gestion et de contrôle de la Fan Zone et de son Contenu. Par conséquent, le Président est directement responsable du Contenu qu’il télécharge, stocke, publie sur sa Fan Zone et/ou partage avec d’autres Membres.
Les Membres âgés de plus de 13 (treize) ans peuvent devenir Président d’une ou plusieurs Fans Zones. Il est néanmoins rappelé aux représentants légaux qu’ils sont garants et responsables de l’utilisation des Services par les enfants mineurs dont ils ont la charge conformément aux dispositions prévues à l’article 4.1 des présentes.
La Société, en tant qu’hébergeur, n’est pas tenue d’exercer une surveillance à priori du Contenu stocké par les Membres. En conséquence, et sans préjudice des autres stipulations des présentes CGU, la responsabilité de la Société, d’une société appartenant au même groupe, ses dirigeants, salariés ne saurait être engagée à raison des Contributions et Contenu Officiel mis en ligne sur une Fan Zone.
Le Président a seul le contrôle éditorial de sa Fan Zone. Ainsi :
- Le Président détermine l’agencement graphique de la Fan Zone et le Contenu publié au sein de cet espace.
- Le Président a la faculté de désigner des Administrateurs dont il détermine à sa seule discrétion les attributions. S’il souhaite fermer son Compte Membre, le Président aura la faculté de nommer un autre Président de la Fan Zone pour lui succéder.
- Le Président détermine les modalités d’adhésion des Membres à la Fan Zone : (i) l’adhésion peut être soit automatique à réception de la demande du Membre (ii) soit faire l’objet d’un agrément préalable par le Président.
- Le Président détermine les modalités de Contributions des Membres Autorisés sur la Fan Zone. Le Site met à la disposition des applications très flexibles permettant au Président de contrôler voire de segmenter sa Fan Zone et le Contenu qui y est posté, ce qui permet de désigner quels sont les Membres pouvant contribuer audit Contenu (tous les Membres, seulement les Membres Autorisés, uniquement le Président et les Administrateurs etc.).
- Le Président peut également modérer les Contributions postées sur sa Fan Zone. Dans le cadre de ce contrôle, le Président et/ou ses Administrateurs ont la possibilité de mettre hors ligne ou de supprimer les Contributions, Commentaires et Dédicaces postés par les Membres Autorisés, notamment dans les cas où il s’agirait d’un Contenu ne respectant pas les règles énoncées à l’article 10 ci-dessous ou sans lien avec la thématique de la Fan Zone.
- Le Président peut décider de mettre à la Une de la Fan Zone une ou plusieurs des Contributions postées par les Membres.
Le Membre reconnaît que le bon fonctionnement technique des Services puisse requérir la modification du Contenu stocké et publié par le Membre.
Sans préjudice de ce qui précède, le Site se réserve le droit de supprimer une Fan Zone, dans le cas où elle ne respecterait pas les présentes CGU.
- CONTENU DISPONIBLE SUR LE SITE
- Contribution des Membres
Chaque Membre Autorisé peut contribuer à une Fan Zone dans le cadre des Services en transmettant son propre Contenu, sous réserve du respect des présentes CGU.
Les Membres Autorisés doivent choisir scrupuleusement les Contributions qu’ils publient sur le Site, qu’ils fournissent et partagent avec les autres Membres.
Le Membre Autorisé ne peut publier une Contribution que s’il est propriétaire ou titulaire des droits et/ou des autorisations nécessaires relatifs aux droits d’auteur ou autres droits de propriété intellectuelle attachés à sa Contribution ainsi que de toute œuvre (audiovisuelle, musicale, photographique ou autres) incorporée dans sa Contribution.
Dans ce cadre, le Membre déclare et reconnaît qu’il est seul responsable des Contributions qu’il publie et rend accessible aux autres Utilisateurs, ainsi que de tout document ou information qu’il transmet à d’autre Membres.
La Société ne revendique aucun droit de propriété sur les Contributions publiées sur le Site par le biais des Services. Après leur mise en ligne, le Membre conserve l’ensemble des droits qu’il pourrait avoir sur ses Contributions, sous réserve de la licence limitée qu’il concède à la Société.
A cet égard et en publiant toute Contribution sur le Site, chaque Membre Autorisé :
- accorde à la Société à titre gracieux une licence limitée l’autorisant à utiliser, modifier, supprimer, ajouter, exécuter ou représenter publiquement, reproduire et distribuer la ou les Contribution(s) qu’il stocke, transmet ou met en ligne sur le Site en vue de la (les) rendre accessible(s) en tout ou partie aux Utilisateurs du Site, et ce, sous quelque forme que ce soit et quel que soit le mode de diffusion des Contributions sur le Site.
- concède également à la Société le droit d’utiliser ses Contributions aux fins de fourniture des Services, de leur promotion et distribution, et ce, sur tout support - notamment électronique et/ou papier, sur tout réseau Internet et sur tous sites de tiers. En vertu de cette licence limitée, la Société s’interdit de vendre ou de distribuer autrement les Contributions en dehors du Site.
- autorise également tout autre Membre du Site à utiliser, modifier, ajouter, exécuter ou représenter publiquement, distribuer et reproduire, de telles Contributions, uniquement sur, par le biais de, ou en relation avec les Services, ce qui permet notamment leur insertion sur des sites extérieurs par les autres Membres du Site, via le Service « Partager du Contenu ».
- reconnaît que la Société pourra référencer tout ou partie de la Contribution afin de faciliter la gestion du stockage et de l’accès à celle-ci. Par ailleurs, compte tenu de la nature interactive d’Internet, chaque Membre est informé du fait que sa (ses) Contribution(s) peut être présentée(s) dans différents contextes, associé à d’autres œuvres, faire l’objet d’exploitations partielles, et chaque Membre déclare l’accepter sans restriction ni réserve. Chaque Membre est toutefois informé que le stockage des Contenus implique la compression et l’encodage automatique des Contributions et que ces opérations peuvent parfois engendrer intrinsèquement des dégradations éventuelles de qualité. En conséquence, chaque Membre en accepte et assume la responsabilité pleine et entière, notamment vis-à-vis de tous tiers. La Société fournira néanmoins ses meilleurs efforts pour assurer une qualité optimale de diffusion des Contributions.
La licence non exclusive est concédée à la Société à titre gratuit, pour le monde entier et pour la durée de protection légale accordée aux droits de propriété intellectuelle en France et à l’étranger. Le Membre est donc libre d’octroyer une licence d’utilisation et d’exploitation du Contenu à un tiers.
Si une Contribution postée par un Membre Autorisé est retiré d’une Fan Zone, la Société interrompt sa mise en ligne. Cependant si la Contribution a préalablement été ajoutée à d’autres Fan Zones par d’autres Membres, la Société ne sera en aucun cas tenue de demander la suppression de cette Contribution par lesdits Membres. Par conséquent, cette Contribution peut continuer à être mise en ligne et stockée sur les serveurs de la Société pendant une durée indéterminée, sauf demande expresse de suppression de la Contribution envoyée par l’auteur Membre selon les modalités décrites à l’article 15.3 des présentes.
En cas de résiliation du Compte Membre, les Contributions mises en ligne par le Membre sur le Site ne sont pas supprimées, et restent accessibles de tout Utilisateur. L’ancien Membre peut néanmoins demander à tout moment à la Société la suppression des Contributions dont il est l’auteur selon les modalités décrites à l’article 15.3 des présentes.
Sans préjudice de ce qui précède, la Société se réserve le droit de supprimer toute Contribution qui serait publiée en violation des présentes CGU et notamment des règles prévues à l’article 10 ci-dessous.
Sans préjudice des autres règles et garanties stipulées aux articles 11 et 12 des présentes, le Membre s’engage à utiliser la Contribution publiée par d’autres Membres Autorisés conformément à la réglementation applicable et notamment dans le respect des droits des tiers et du Membre ayant créé la Contribution.
- Contenu Officiel des Affiliés
La Société ne détient aucun droit de propriété sur le Contenu Officiel que les Affiliés publient sur les pages du Site, par le biais de ou en relation avec les Services Pure Fans. Après leur mise en ligne, les Affiliés conservent l’ensemble des droits qu’ils pourraient avoir sur un tel Contenu, sous réserve de la licence limitée qu’ils concèdent à la Société.
Par cette licence, les Affiliés autorisent tout Membre du Site à utiliser, modifier, ajouter, exécuter ou représenter publiquement, distribuer et reproduire, un tel Contenu Officiel, uniquement sur, par le biais de, ou en relation avec les Services sur le Site. Les Membres s’interdisent en conséquence d’utiliser le Contenu Officiel en dehors du Site, sauf à l’exporter selon les dispositions prévues à l’article 6.5 ci-avant.
- Contenu Pure Fans du Site
Pure Fans est une marque déposée. Toute reproduction totale ou partielle des marques et logos effectuées à partir des éléments du site et sans autorisation expresse et préalable de la Société est prohibée au sens de l’article L. 713-2 du Code de la Propriété intellectuelle.
Le Site, les signes distinctifs tels que les marques, logos ou autres, et tout logiciel utilisé sur le Site appartiennent exclusivement à la Société et sont protégés au titre de la propriété intellectuelle. Les Services contiennent du Contenu Pure Fans, notamment les biographies des Célébrités et les interfaces de programmation (« API »). Ces Contenus Pure Fans et les API mis à disposition des Utilisateurs sur le Site par l’intermédiaire des Services sont protégés par des droits d’auteur, marques, brevet, secrets de fabrique, secrets industriels et autres lois, et la Société en est exclusivement propriétaire.
La Société accorde une licence limitée, révocable et ne pouvant faire l’objet d’une sous-licence pour reproduire et afficher le Contenu Pure Fans en utilisant les Services pour la mise en ligne au sein d’une Fan Zone, pour un usage personnel exclusivement et non commercial.
Les Utilisateurs s’interdisent en conséquence de copier, modifier, intégrer les Propriétés sur quelque support que ce soit, et d’effectuer une décompilation du code source.
- MODERATION A POSTERIORI
L’ensemble des Contributions, Commentaires et Dédicaces des Membres diffusés sur les Services fait l’objet d’une modération a posteriori consistant pour le modérateur du Site à ne les vérifier qu’après leur publication. Cette modération est en premier lieu effectuée automatiquement par le recours à un logiciel de filtrage avant l’intervention d’une équipe de modérateurs. La Société s’efforce de modérer les Contributions, Commentaires et Dédicaces des Membres dans les meilleurs délais.
Au sein des Services, chaque Membre a également la possibilité de signaler la publication de toute Contribution, Commentaire, Dédicaces et/ou Contenu Officiel illicites ou manifestement illicites dont il aurait connaissance selon les modalités définies à l’article 11 ci-après. La Société se réserve ainsi le droit de retirer une Contribution, Commentaire, Dédicaces et/ou Contenu Officiel et de suspendre l’accès à un Membre, s’il a été porté à sa connaissance, dans les conditions prévues à l’article 11 ci-après, que cette Contribution, Commentaire, Dédicaces et/ou Contenu Officiels était manifestement illicite ou sur demande d’une autorité judiciaire.
- REGLES DE COMPORTEMENT
Chaque Membre s’interdit, à quelque moment que ce soit et notamment lors de la consultation du Site, du téléchargement, de l'envoi, de la diffusion, de la mise en ligne, de la publication de sa Contribution, son Commentaire et/ou Dédicace, de mettre en œuvre tout comportement, de quelque nature que ce soit, contraire à la règlementation applicable, et notamment qui porterait atteinte à l'ordre public français, aux droits d'un tiers et/ou d’un Membre, ou à l'image et aux droits de la Société et du Site.
Chaque Membre s’interdit en particulier, et sans que cette liste soit limitative de :
- transmettre, diffuser, éditer, publier ou rendre accessible une Contribution, un Commentaire et/ou une Dédicace qui notamment :
- porterait atteinte à l’ordre public, aux bonnes mœurs, à l’intégrité de la personne, à l'autorité de la justice,
- communiquerait des informations et/ou du Contenu légalement répréhensible ;
- représenterait ou proposerait à la vente des objets et/ou des ouvrages, services, logiciels, interdits par la loi ou portant atteinte aux droits de tiers ;
- mettrait en péril des mineurs notamment par l’édition, la transmission, la diffusion ou l'accessibilité de messages à caractère violent, pornographique, pédophile,
- serait de nature à porter atteinte à la dignité et à l'intégrité de la personne humaine
- transmettre, diffuser, éditer, publier ou rendre accessible une Contribution dans le but de :
- se livrer à des actes contraires à la réglementation en vigueur, et notamment constitutifs d'apologie des crimes contre l'humanité, de négation de génocides, d'incitation à la violence, aux actes de terrorisme, à la haine raciale ou à la pornographie infantile,
- se livrer à des actes de diffamation, d'injure, de menaces, de chantage, de harcèlement ou à des actes attentatoires à la vie privée ;
- porter atteinte d'une quelconque manière aux mineurs, de les inciter à se mettre en danger d'une quelconque manière, notamment par l’incitation à l’anorexie, la consommation d’alcool, de tabac ou des produits légalement répréhensibles ;
- de faire la promotion d’escroqueries, de loteries illicites, de jeux illicites, ou de toute autre activité contraire à la loi française ;
- transmettre, diffuser, éditer, publier ou rendre accessible une Contribution qui constituerait :
- une atteinte à la vie privée et à l’image de la personne évoquée et/ou représentée dans les Contributions;
- une atteinte à la protection des données personnelles ou au secret des correspondances ;
- un dénigrement de la personne ;
- une divulgation d'informations couverte par le secret ou par le droit à l'intimité de la vie privée ;
- d’induire ou tenter d'induire en erreur des internautes en usurpant l'identité d'un tiers ou en portant atteinte à l'image ou à la réputation d'autres personnes ;
- ne pas respecter les droits de propriété intellectuelle ou tout autre droit de propriété ;
- envoyer ou faire envoyer des courriers électroniques de toute nature à des personnes qui ne les ont pas sollicités ou sans avoir respecté leurs droits reconnus par la loi, ou envoyer des messages sur le Site lors de l’utilisation des Services et qui ont, sans que cette liste soit exhaustive, les caractéristiques suivantes :
- publicité déguisée, chaînes de lettres, propositions de services ou produits à des fins commerciales ;
- messages à caractère injurieux, diffamatoire, incitatif à la haine, à caractère discriminatoire, homophobe, ou portant atteinte à la dignité humaine ;
- messages dont le contenu pourrait inciter à la réalisation de crimes, de délits ou d'actes de violence ;
- messages portant atteinte aux utilisateurs mineurs, notamment de nature violente ou pornographique ;
- messages menaçant ou harcelant un autre utilisateur ;
- messages contenant un virus informatique ou un quelconque programme susceptible de causer des dommages aux personnes ou à leurs biens, ou encore de perturber les Services et les réseaux ;
- télécharger sciemment, afficher, émettre, diffuser, transmettre ou rendre accessible de toute autre manière des virus informatiques ou tout autre code ou programme informatique conçus pour interrompre, détruire, détourner ou limiter les fonctionnalités ou les performances de tout logiciel, ordinateur, service ou outil de communications électroniques sans que cette énumération ne soit limitative ;
- perturber, ralentir, bloquer ou altérer le flux normal des données échangées par l'intermédiaire du Site et des Services ;
- reproduire, copier, vendre, échanger, revendre ou exploiter à toute fin commerciale tout ou partie du Site et des Services, ainsi que les droits que la Société a octroyé pour utiliser les Services.
Chaque Membre se doit ainsi de respecter les règles de comportement édictées par la Charte de Bonne Conduite accessible au lien www.purefans.com/charte
- LA NOTIFICATION DES ABUS
Le Site a mis à disposition de tout Utilisateur le lien « reporter un abus », qui lui permet, lorsqu’il constate qu'une Contribution, un Commentaire, une Dédicace, un lien hypertexte ou un Contenu Officiel est illicite ou présente un caractère manifestement illicite, de le signaler.
Conformément à la règlementation en vigueur, les informations suivantes devront être indiquées dans le formulaire mis à sa disposition :
- la date de la notification ; et
- ses nom, prénoms, profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance ; et
- les nom et domicile du destinataire ou sa dénomination et son siège social ; et
- la description des faits litigieux et leur localisation précise ; et
- les motifs pour lesquels le Contenu doit être retiré, ainsi que les dispositions légales et les justifications de faits ; et
- la copie de la correspondance adressée à l'auteur ou à l'éditeur des informations ou activités litigieuses demandant leur interruption, leur retrait ou leur modification, ou la justification de ce que l'auteur ou l'éditeur n'a pu être contacté ; et
- une copie du Contenu qui semble litigieux, ainsi que l'adresse URL de la page concernée.
L’Utilisateur peut également écrire à l’adresse suivante pour signaler un contenu abusif : legal@purefans.com
La Société se réserve le droit de retirer le Contenu que l’Utilisateur aura identifié comme étant illicite ou manifestement illicite.
Il est rappelé que toute notification d'un Contenu abusivement présenté comme illicite ou manifestement illicite dans le but d'en obtenir le retrait, expose l’Utilisateur à des sanctions pénales, notamment dans les conditions fixées à l'article 6.I.4 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004.
- GARANTIE
12.1. En utilisant les Services, le Membre garantit respecter la réglementation en vigueur (notamment relative à la publicité, à la propriété intellectuelle, au droit de la personnalité, à la collecte et à la protection des données personnelles), les droits de tiers (afférent notamment aux droits de propriété intellectuelle sur leurs œuvres, leurs logiciels, leurs marques, leurs brevets, leurs dessins et modèles).
Le Membre est seul responsable de l’utilisation qu’il fait des Services et ne saurait en tenir responsable le Site et la Société pour toute réclamation ou procédure engagée à son encontre.
12.2. Le Membre garantit être titulaire ou disposer des autorisations nécessaires, sans restriction ni réserve, au titre des droits de propriété intellectuelle, des droits de la personnalité et généralement de tous droits afférents à son Compte Membre et à ses Contributions sur le Site, pour que la Contribution stockée sur les serveurs de la Société et/ou affichée sur la Fan Zone, puisse être librement et paisiblement utilisée sur le Site dans le cadre des Services.
Il est expressément convenu que le Membre s’engage à informer immédiatement la Société de toute réclamation formulée par un tiers et relative à la diffusion du Contenu, afin que la Société puisse suspendre ou interrompre la diffusion du Contenu sans que cette suspension ou interruption n’ouvre droit à indemnité au profit du Membre.
Le Membre garantit la Société contre tout recours et/ou actions que pourrait intenter toute personne et ce du fait de la diffusion des Contributions, Commentaires et/ou Dédicaces sur le Site. Il assume toutes charges et paiements qui pourraient être dus ou réclamés concernant ces mêmes personnes quelles qu'en soient la cause ou la raison.
12.3. Les garanties faisant l’objet des articles 12.1 et 12.2 ci-dessus portent notamment sur tous dommages et intérêts auxquels serait condamnée la Société et s'étendent aux frais de justice éventuels qu'elle devrait assumer, y compris les frais irrépétibles, les frais d'avocats, dépens, et les frais de publication.
12.4. La Société se réserve le droit de demander tous justificatifs au Membre de nature à établir ses droits sur la Contribution et/ou à suspendre à titre temporaire et/ou à supprimer à tout moment la Contribution, le Commentaire et/ou la Dédicace qu’elle considère comme contraire au présent article.
- LA RESPONSABILITE
13.1. Le Site se limite à héberger les Commentaires, Contributions, et Contenus Officiels mis en ligne par les Membres et par les Affiliés, et à les rendre accessibles aux Utilisateurs. En sa qualité de simple hébergeur, la responsabilité de la Société se limite au régime de responsabilité atténuée prévu aux articles 6.I.2. et suivants de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique et de l’article 93-3 de la Loi du 29 juillet 1982 dans leurs versions en vigueur.
La Société ne saurait donc en aucun cas être tenue responsable et ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, concernant la Contribution publié par les Membres et le Contenu Officiel fourni par les Affiliés.
Le Site n'est de même pas tenu d'exercer un contrôle sur la qualité, la licéité, la véracité ou l'exactitude du Contenu publié. Néanmoins, si l’Utilisateur transmet ou diffuse sur le Site un Contenu illicite ou manifestement illicite, la Société se réserve le droit de le supprimer, sans préavis, ni indemnités, et sans préjudice de tout autre droit de la Société.
13.2. Il est rappelé que la Société est un tiers aux correspondances et relations entre les différents Membres du Site, les Affiliés, les annonceurs publicitaires ou les organisateurs d'opérations commerciales (qu'ils soient ou non partenaires du Site), et exclut de ce fait toute responsabilité à cet égard.
13.3. La responsabilité de la Société ne pourra pas être engagée, notamment du fait de la perte de données ou d'informations stockées sur les Services ni du fait de préjudices ou dommages indirects de quelque nature que ce soit résultant de la gestion, l'utilisation, l'exploitation, l’interruption ou le dysfonctionnement du Site ou des Services.
13.4. La Société se réserve le droit à tout moment de modifier ou interrompre le Site ou tout ou partie des Services suivant notification préalable par tout moyen. Le Compte Membre pourra être désactivé de façon définitive ou limitée. La Société ne pourra être tenue responsable des interruptions et modifications du Site et des Services, et il incombe aux Membres de prendre toutes les précautions utiles pour conserver les Contributions qu’ils publient sur le Site.
- L’UTILISATION DES DONNEES PERSONNELLES
14.1. La Société collecte et utilise les Informations d’Identification saisies par les Membres lorsqu’ils ouvrent leur Compte Membre, dans le respect des dispositions prévues par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par la loi du 6 août 2004. Les Informations d’Identification sont traitées pour la fourniture des Services sur le Site dans le respect des principes de protection des données personnelles. Ces principes sont exposés et détaillés dans notre Politique de Confidentialité www.purefans.com/confidentialite. Nous encourageons tout Membre à en prendre connaissance. Le traitement des données personnelles des Membres a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL.
14.2. Conformément aux dispositions de la loi « Informatique et Libertés », les Membres disposent d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent. L’exercice de ces droits peut être effectué par le Membre directement en ligne, via la rubrique « Mes Infos Personnelles » accessible sur son Compte Membre. Il peut également adresser ses demandes à la Société par courrier postal à l'adresse mentionnée à l’article 2 ou par un courrier électronique à l’adresse suivante : legal@purefans.com
14.3. La Société se réserve le droit d’utiliser l’adresse IP pour identifier les Membres qui contreviendraient aux CGU ou dont l’utilisation des Services serait de nature à lui causer un préjudice. En application de la législation applicable, la Société pourra également divulguer les données personnelles des Membres sur réquisition d'une autorité judiciaire ou administrative habilitée.
- RESILIATION
- Résiliation à l’initiative du Membre.
Chaque Membre est libre de désactiver son Compte Membre à tout moment, pour quelque cause que ce soit, en ouvrant une session avec ses identifiants et en accédant à la rubrique « Mes Infos Personnelles ». Le Compte sera désactivé immédiatement.
- Résiliation à l’initiative de la Société.
La Société se réserve le droit de désactiver le Compte d’un Membre dans le cas où il manquerait à l'une de ses obligations contractuelles, et ce, dans les huit jours suivant la réception d'une mise en demeure envoyée par courrier électronique à son adresse électronique et restée infructueuse, sans préjudice de toute indemnité à laquelle la Société pourrait prétendre.
La Société se réserve le droit de désactiver un Compte Membre, sans préavis, ni formalité, ni indemnité au profit du Membre,:
a) sur ordonnance judiciaire,
b) en cas d'événements de force majeure,
c) si le Membre ne respecte pas la règlementation en vigueur, et notamment s’il met en ligne une Contribution illicite ou manifestement illicite ou contraire aux dispositions de l’article 6 des présentes,
d) en cas de non utilisation de l’identifiant pendant 6 mois consécutifs.
La désactivation du Compte Membre entraîne la fin de son accès aux Services, la suppression de son mot de passe, ainsi que la mise à disposition immédiate de son identifiant.
- Contenu associé au Compte Membre ou à une Fan Zone.
Les Contributions ou autres Contenus associés à un Compte Membre et publiés sur le Site ne sont pas automatiquement supprimés après la désactivation du Compte Membre. S’il le souhaite, l’ancien Membre peut demander à tout moment le retrait de ses Contributions sur le Site en adressant un courriel à l’adresse électronique suivante : en indiquant le titre et la description de sa Contribution ou de son Commentaire et l’adresse URL de la page internet où la Contribution et/ou le Commentaire est posté. La Société s’engage, à compter de la réception de la demande, à effectuer dans les meilleurs délais la suppression du Contenu concerné. La Société ne peut en revanche, lorsque lesdites Contributions ont été reprises par d’autres Membres, les enjoindre de supprimer lesdites Contributions.
La désactivation du Compte Membre du Président d’une Fan Zone entraînera automatiquement la fermeture de la Fan Zone et la suppression de son Contenu, sauf s’il a désigné un autre Président pour lui succéder.
- DISPOSITIONS DIVERSES
Les CGU constituent l’accord complet entre l’Utilisateur ou le Membre et la Société. Elles prévalent sur tout accord, proposition, convention, négociation et discussion écrites ou orales intervenues entre l’Utilisateur ou le Membre et la Société.
Le défaut d’exercice par la Société des droits qui lui sont reconnus en application des présentes ne constitue pas une renonciation à faire valoir ses droits.
- Modification des Conditions Générales d’Utilisation.
Si une partie des CGU devait s’avérer illégale, invalide ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, les dispositions en question seraient réputées non écrites, sans remettre en cause la validité des autres dispositions qui continueront de s’appliquer entre l’Utilisateur ou le Membre et la Société.
- Loi Applicable et Compétence.
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Les tribunaux français ont compétence pour se prononcer sur tous les litiges susceptibles de naître entre les parties relativement à l'exécution des présentes.